mardi 3 juin 2008

L'enfer est pavé de bonnes intentions. La connerie aussi

Il se dit bien des bêtises sur l'annulation d’un mariage en raison d’un mensonge avoué sur une qualité essentielle du conjoint en l’occurrence sa virginité (TGI Lille).

Essayons de faire le point

La seule qualité pour contracter mariage est d’être un humain majeur, de sexe masculin ou féminin.
Peu importe que l’homme ou la femme soient grands, bruns, gauchers, béliers où ….vierges !
C’est ce qu’exprime l’article 144 du C. Civil
Article 144
(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)
(Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006 art. 1 Journal Officiel du 5 avril 2006)
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.

Le TGI de Lille a prononcé la nullité du mariage en raison de l’absence de liberté du consentement de l’un des époux.
C’est ce qu’exprime l’article 180 du même code
Article 180
(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)
(Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 5 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976)
(Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006 art. 5 Journal Officiel du 5 avril 2006)
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Le TGI considère que le consentement n’a pas été libre en raison de l’erreur sur les qualités essentielles de la personne : Une ou des qualités sans lesquelles l’un n’aurait pas consenti au mariage avec l’autre.

Prenons un exemple. Si l’un des futurs époux fait savoir à l’autre qu’il ou elle n’acceptera jamais de se marier avec un garde des sceaux, à chacun ses phantasmes, il obtiendra l’annulation du mariage s’il peut prouver, et l’aveu est une sorte de preuve, que son conjoint lui a menti sur cette qualité essentielle. Cela n’aura rien à voir avec une agression des juges contre les gardes des sceaux…encore que...

La qualité essentielle qui déclenche le consentement de l’un n’a pas à être pertinente pour la société mais seulement pour l’individu qui la requiert. Si l’exigence posée par l’un des futurs époux parait ridicule à l’autre il suffit à ce dernier de refuser de rentrer dans son jeu.

Il ne faut pas tout mélanger et l’intégrisme est un archaïsme, la bêtise et l'incompétence aussi.

Il n’y a, à mon sens, rien à retoucher, ni au jugement du TGI de Lille, ni à l’article 180 qui permet, par ailleurs, d’annuler les mariages arrangés et forcés.